Comprendre et choisir le modèle juridique adapté à votre circuit court

Avr 22, 2022 | Analyse, Métier

L’association Open Food France, partenaire de CoopCircuits, a réalisé avec l’avocat Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh, un dossier pour le RMT Alimentation Locale pour choisir le modèle juridique qui correspond le mieux aux contours du projet de circuit court envisagé, et cerner les impacts comptables et fiscaux des différents modèles.

Ce dossier d’Open Food France auquel ont contribué  le CERD (Centre d’étude et de ressources sur la diversification) et Bordeaux Sciences Agro, fait apparaître trois grands modèles juridiques : le courtage, le mandat, et le commissionnement. Il expose des analyses de cas spécifiques (référenceurs, dépôts-ventes, La Ruche Qui Dit Oui, etc.) et de deux exemples anonymisés.

Comme vous le savez peut-être, dans la vision que porte CoopCircuits, les circuits de distribution partagent ouvertement leur mode d’organisation, leurs bonnes pratiques, leurs challenges, le code de leurs logiciels, leurs productions intellectuelles, et plus généralement la connaissance liée de près ou de loin aux activités de distribution. Ainsi, les uns apprennent des autres en permanence, et construisent ensemble, créant des cercles vertueux d’innovation ouverte au sein de communautés apprenantes.

Ce dossier fait partie de ce partage de connaissances qui nous semble indispensable pour que les circuits courts qui se créent trouvent un fonctionnement solide. Nous remercions donc les autrices et auteurs de ce dossier très utile que nous sommes ravis de vous partager par ici !

 

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