Mise à jour importante : on professionnalise nos CGU et CGV

Nov 18, 2020 | Infos

Jusqu’à présent, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme disponibles depuis le site avaient été écrites par nos soins, au lancement du projet. Avec la création de la coopérative, et la mise en place du modèle économique instaurant le choix d’une offre payante pour les circuits courts organisant des ventes via la plateforme, nous avons travaillé avec un avocat ces documents (les CGU, mais aussi les CGV: Conditions Générales de Vente), pour nous assurer de notre conformité réglementaire. On vous explique tout ici !

Vous trouverez sur la page Informations Légales les nouvelles versions des CGU et CGV :

  • Des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui concernent tous les utilisateurs de la plateforme, acheteurs comme organisateurs de circuits courts. Le document d’origine a été complètement remanié !
  • Des Conditions Générales de Ventes (CGV) qui concernent les organisateurs de circuits courts organisant des ventes via la plateforme. Précisons que pour les Conditions Générales de Ventes, il s’agit d’une première version mise en place avec le lancement des offres payantes pour les organisateurs de circuits courts (avant, nous ne vendions rien, donc pas besoin de CGV :-))

Sans redonner ici le contenu exhaustif de ces documents, nous vous proposons de mettre en avant quelques points saillants pour mieux comprendre ces documents !

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Dans les grandes lignes, elle disent quoi les CGU ?

De manière générale, ce document explique le fonctionnement général de la plateforme, et détaille ensuite le processus d’inscription utilisateur. Il présente les choses essentielles que peut faire un utilisateur sur la plateforme, en tant qu’acheteur d’un côté, et en tant que fournisseur ou organisateur de ciruit court de l’autre.

Il y est notamment expliqué que les acheteurs n’ont pas de lien commerciaux avec la plateforme CoopCircuits, et qu’ils échangent et contractualisent en direct avec les organisateurs de circuits courts utilisant la plateforme. Nous n’intervenons pas, en tant que plateforme, dans les transactions commerciales qui lient les acheteurs aux organisateurs de circuits courts, qu’ils soient producteurs, ou intermédiaires organisant des circuits reliant en direct producteurs et consommateurs.

Nous rappelons aussi que les organisateurs de circuits courts utilisant la plateforme doivent communiquer clairement à leurs acheteurs un certain nombre d’informations légales. L’idée est que les acheteurs doivent savoir clairement à qui ils achètent, pour pouvoir s’adresser à cette organisation en cas de soucis. C’est une règle fondamentale du commerce en ligne. Notamment, en tant qu’organisateur de circuit court, vous devez, sur le profil de votre circuit court, bien préciser le nom de l’entité légale responsable du circuit court, son numéro de SIRET (ou numéro RNA pour les associations), l’adresse du siège social, un contact tel et mail.

Aussi, ces entités organisatrices gérant des données personnelles des acheteurs, elles doivent normalement avoir établi une politique de confidentialité et partager le lien vers ce document. Enfin, comme l’acheteur “contracte” directement avec l’entité organisant le circuit court, cette entité se doit d’avoir des “Conditions Générales d’Intervention”, qui sont de type conditions générales de ventes pour celles qui sont techniquement des intermédiaires de commerce , mais qui peuvent aussi simplement expliquer, dans le cas d’associations organisant de l’achat direct aux producteurs et ne faisant pas d’intermédiation commerciale, les modalités de transaction mises en oeuvre (à qui l’acheteur achète, comment sont fixés les prix, etc.).

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Dans ce contexte, nous travaillons en coopération avec l’association Open Food France, qui va s’atteler à la rédaction de modèles de conditions générales d’intervention selon le type de circuit court. L’association publiera en open source le résultat de ces travaux pour qu’ils servent au plus grand nombre !

Les CGU rappellent aussi la responsabilité des utilisateurs sur les contenus qu’ils publient, qui doivent être bien entendu licites, légaux, et respecter les droits des tiers (ne pas violer de licences par exemple). Nous précisons certains comportements interdits, comme détourner l’usage de la plateforme pour faire la promotion de sites tiers (qui pourraient ne pas partager nos valeurs) sans autorisation.

Enfin, la responsabilité de CoopCircuits est également détaillée comme une responsabilité de moyens : nous mettons tout en oeuvre pour que la plateforme soit accessible en permanence, et qu’elle soit exempte de dysfonctionnements, mais nous ne pouvons le garantir. Il peut arriver un problème inattendu sur notre serveur malgré toutes nos précautions, et comme vous le savez, il peut aussi y avoir de nouveaux bugs qui apparaissent lors d’une mise à jour malgré les procédures de test que nous avons mises en place.

Et les CGV (Conditions Générales de Vente) ?

Nous expliquons dans ce document la nature des services commercialisés par CoopCircuits, qui sont de deux types :

  • des services d’accès à des outils de gestion et commercialisation en circuits courts (la plateforme CoopCircuits)
  • des services de prestations de conseil et formation

Pour le premier, le prix est un système d’abonnement (après 3 mois gratuits), pour le second, des tarifs jours. Les détails sont précisés sur la page nos offres du site internet. Les prix des services sont validés par les sociétaires.

Ce document explique aussi le processus de facturation et les délais de paiement, ainsi que les pénalités en cas de retard de paiement (obligation légale). Il précise également le délai de rétractation après souscription d’un service.

Nous rappellons aussi la responsabilité de moyens de CoopCircuits telle que décrite ci-dessus, ainsi que les obligations et la responsabilité des organisateurs de circuits courts ayant souscrit un service auprès de la coopérative. Il est notamment précisé ici les mentions légales que l’organisateur de circuits courts doit faire figurer sur sa boutique.
Il est aussi précisé que CoopCircuits n’est pas responsable des réclamations des acheteurs finaux, qui sont du ressort de l’entité organisatrice du circuit court concerné, et qu’il appartient a cette entité organisatrice de s’assurer de la légalité de son activité de distribution en circuit court.

En conclusion

 Nous avançons pas à pas, avec notre petite équipe, dans la structuration du fonctionnement de la coopérative, et ce que nous souhaitons surtout, c’est avancer en toute transparence avec les utilisateurs et sociétaires. Nous devons toujours jongler avec le peu de temps que nous avons entre l’accompagnement utilisateur, faire connaitre le projet, l’administration, comptabilité etc., l’avancement des développements du logiciel en lien avec l’international, et bien sûr la conformité réglementaire.

Tout ça prend du temps et des ressources. Alors voilà, si vous avez des questions à la lecture de ces documents, n’hésitez pas !

 

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