note au 02/01/26
La facturation électronique est une nouvelle obligation qui va s’imposer aux entreprises selon un calendrier progressif. Des informations assez complètes sont disponibles sur [cette page](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-lentreprise/gestion-financiere-comptable/facturation-electronique-obligation-e). L’application est prévue au 01/09/2027 pour les PME et micro-entreprises (toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures au 01/09/2026). On fait le point sur cette réforme :
La réforme comporte 2 volets :
1. le principal est la facturation électronique à proprement parler qui concerne les ventes aux entreprises ;
2. le second est le e-reporting qui concerne essentiellement la vente aux particuliers.
Nous essayons ici de mettre en avant les points les plus importants pour les utilisateurs de CoopCircuits. Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous interroger ainsi que les professionnels qui vous accompagnent dans la gestion de votre structure.
De façon générale, il est important de se préparer à ce changement, mais pas de précipitation : les délais sont suffisants et les acteurs sérieux se mettent progressivement en place. Attention aux prestataires qui jouent sur la confusion et la peur pour gagner des parts de marché ou faire payer des services trop chers.
Certaines structures ne sont pas concernées en particulier les associations non assujetties à la TVA. Mais attention les entreprises assujetties non redevables de la TVA (micro-entrepreneurs et personnes morales en franchise en base de TVA) sont concernés.
La facturation électronique
Les utilisateurs de CoopCircuits concernés sont ceux qui vendent à des professionnels. CoopCircuits n’est pas un logiciel de facturation au sens comptable du terme. En effet, ce n’est pas son objet et comme la très grande majorité des utilisateurs font des ventes en dehors de CoopCircuits cela ne serait pas possible de générer des factures conformes avec une numérotation suivie. En conséquence, les utilisateurs qui facturent d’autres entreprises ont probablement déjà un logiciel de facturation, sinon elles devront en choisir un. Ces logiciels ont la capacité de générer des factures dans un format spécifique dit « structuré » et de les transmettre à une plateforme agréée qui se charge de l’envoi effectif de la facture à son destinataire.
Les Plateformes Agréées sont les plateformes certifiées par l’Etat qui assureront la distribution des factures électroniques : vous devrez en choisir une (exceptionnellement plusieurs) qui vous enverra les factures électroniques qui vous sont destinées. Quand vous ferez une facture, vous l’enverrez à votre Plateforme Agréée qui se chargera de l’envoyer à votre client. Dans le nouveau système les factures ne circuleront plus directement entre les entreprises.
Dès cette année vous devrez choisir une plateforme pour recevoir les factures des grandes entreprises pour lesquelles l’envoi des factures par voie électronique deviendra obligatoire en septembre.
Les conseils de CoopCircuits :
– CoopCircuits dispose d’une API qui peut servir à transférer des informations entre notre plateforme et votre logiciel de comptabilité. Il existe déjà une connexion avec le logiciel libre Dolibarr qui dispose de capacités très larges, au delà de la facturation.
– L’association PDP Libre, initiée par des acteurs du logiciel libre, proposera une Plateforme Agréée aux meilleures conditions. Ne vous précipitez pas vers la solution proposée par des prestataires qui font jouer une supposée urgence.
– Si vous faites très peu de factures et que vous les faites actuellement à la main via un facturier, vous pourrez continuer. Vous devrez cependant saisir les éléments importants de vos factures dans une interface de la Plateforme (vérifiez alors qu’elle propose cette possibilité)
=> Pour pallier aux besoins de connexion entre boutique CoopCircuits et logiciel de facturation, CoopCircuits propose dès à présent un service pour relier la boutique CoopCircuits et le logiciel libre Dolibarr. Selon vos besoins (car Dolibarr dispose de nombreux outils intégrés), nous vous fournirons un devis dédié.
Le e-reporting
Le e-reporting concerne les ventes aux particuliers (nous mettons de côté les ventes à l’étranger). Les organisations concernées devront exporter périodiquement vers la plateforme agréée des informations synthétiques sur leurs ventes aux particuliers. Pour la plupart, cet export se fera via le logiciel de facturation et/ou de gestion de caisse. L’offre est moins mûre sur ce secteur, mais le logiciel Dolibarr dispose aussi d’une gestion de caisse et pourra aussi assurer cette fonction.
FAQ
(Questions envoyées par des clients, la liste sera actualisée en fonction des questions posées.)
à partir de janvier nous devons passer sur un coffre numérique, xxxx. De ce fait nous devrons y mettre les factures électroniques. Le site est il en mesure d’en générer ?
Nous allons bientôt communiquer sur la facturation électronique car il y a beaucoup de confusion autour du sujet (et des commerciaux qui essaient d’en profiter). La facturation électronique telle qu’elle sera obligatoire pour vous en septembre 2027 n’est pas encore en fonctionnement. Vous parlez probablement d’une facture au format électronique type pdf, ou peut-être du format facturx.
Le document ’facture’ généré par CoopCircuits ne répond pas à tous les critères pour qu’une facture soit conforme en France. En effet, les numéros des factures doivent se suivre. Or ce n’est pas le cas et pas vraiment possible car très généralement nos clients font des ventes par d’autres biais que notre plateforme. Nous ne ferons de toutes façons pas de factures électroniques. Nous conseillons d’utiliser un logiciel de facturation / comptabilité / ERP et nous prévoyons de créer des liens entre certains et CoopCircuits, voire de proposer une offre tout compris.
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