Informations légales

Documents contractuels

Vous trouverez sous ces liens :

 

Médiateur des entreprises

Pour répondre aux éventuels différends entre CoopCircuits et les entreprises utilisatrices de la plateforme, CoopCircuits aura recours au médiateur des entreprises et informe les entreprises utilisatrices de CoopCircuits de l’existence et de la possibilité de saisir le médiateur des entreprises, un service gratuit, rapide et confidentiel, pour restaurer la confiance et débloquer une situation liée à un différend concernant l’exécution des contrats de droit privé liant CoopCircuits et les entreprises utilisatrices des services fournis par la coopérative. 
Le médiateur des entreprises peut être contacté à cette page.

 

Médiateur de la consommation

En vue de la résolution amiable des litiges qui pourraient naitre entre un consommateur et une entreprise utilisatrice de la plateforme, ces dernières sont tenues de souscrire à un service de médiation de la consommation. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette obligation, CoopCircuits a souscrit un abonnement auprès de l’association des médiateurs européens (AME) pour faire office de médiateur de la consommation, instance qui s’engagerait à assurer une prestation de médiation de qualité dans les litiges extrajudiciaires de consommation concernant le professionnel. Ce contrat offre un tarif négocié de 20€ par an et par entreprise. Les entreprises utilisatrices de la plateforme CoopCircuits intéressées pour souscrire auprès de l’AME sont invitées à nous contacter à l’adresse bonjour@coopcircuits.fr

 

Assurance responsabilité civile professionnelle

La coopérative CoopCircuits a souscrit un contrat Responsabilité Civile Professionnelle N°10756271204 auprès d’AXA France Iard 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex • Entreprise régie par le Code des Assurances.

 

Mentions légales du site coopcircuits.fr

– Editeur du site : CoopCircuits Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiées au capital de 60 400 € euros RCS Lyon 882 539 497
– Siège Social: 61 Avenue Des Bruyères Chez Alterconso 69150 Décines-Charpieu
– Téléphone : 09 72 10 23 05
– Email de contact : bonjour@coopcircuits.fr.
– Directeur de la Publication : Myriam Bouré

– Hébergeur du site : Société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France. Tél. +33 (0)8 99 70 17 61. Site web : www.ovh.com.

– Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes les newsletters

– La société CoopCircuits, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’approvisionnement en circuit court auprès de producteurs ou autres organisateurs de circuits courts. Vous pouvez exprimer votre accord ou refus lors de votre inscription ou à tout autre moment.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à CoopCircuits, qui n’en fait pas d’autre usage que les stocker et les conserver pour le compte des organisateurs de circuits courts réalisant des ventes via la plateforme.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité de vos données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle basée sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à CoopCircuits, 61 Avenue Des Bruyères Chez Alterconso 69150 Décines-Charpieu ou à bonjour@coopcircuits.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vous pouvez également nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

 

Crédits photos

Bandeau page d’accueil et toutes les pages du site : Winter vegetables, par Hans Splinter, CC BY-ND 2.0.

Autres photos : crédit Open Food Network, CC-BY-SA 4.0.

Fiable et sécurisé.

CoopCircuits utilise un certificat type SSL (2048 bit RSA) pour garantir la confidentialité de vos commandes et données bancaires. Nos serveurs ne conservent pas vos données bancaires et les paiements sont effectués conformément aux normes de sécurité PCI.

L’association Open Food France se concentre désormais sur des activités de recherche et développement par la production de connaissances sur la gestion des circuits courts (modèles juridiques, économiques, humains, partage de bonnes pratiques, etc.) et d’outils libres facilitant cette gestion (le logiciel Open Food Network, mais aussi potentiellement d’autres logiciels de comptabilité, facturation, e-mailing, etc.). Ses productions et contributions pourront être utilisées par CoopCircuits, mais aussi par d’autres acteurs !
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CoopCircuits est affilié au réseau Open Food Network et utilise pour délivrer son service le logiciel libre du même nom, dont le code est protégé sous licence AGPL3.  Les autres productions disponibles sur ce site sont protégées sous licence CC BY-SA 3.0.

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